La double matérialité dans la Comptabilité Socio-Environnementale

Discussions sur la normalisation de la comptabilité socio-environnementale (CSE) aux 1ers États Généraux de la comptabilité extra-financière du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables français

La comptabilité extra-financière regroupe toutes les formes de comptabilité socio-environnementales qui visent à donner une image fidèle de l’impact des activités économiques sur leur environnement qu’il soit humain (santé, éducation, réduction des inégalités, etc.) ou non-humain (écosystèmes, biodiversité, etc.).

De nombreuses entreprises et organisations ont déjà intégré depuis plusieurs années une démarche de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et ont mis en place des méthodologies de suivi de leurs objectifs sociaux et environnementaux. Les outils adoptés sont toutefois très divers et reposent sur la compilation de données parfois disparates et difficilement quantifiables. De plus, selon la méthodologie employée, les résultats présentés par des entreprises similaires et actives sur les mêmes secteurs ne sont pas toujours comparables, en raison de la structure de présentation des données. Ainsi, on peut répertorier les outils selon divers critères, notamment :

  • Selon qu’ils adoptent une approche monétaire ou non monétaire (indices de satisfaction par exemple)

  • Selon qu’ils intègrent ou pas l’ensemble des trois paramètres environnemental, social et financier

  • Selon leur présentation, sous forme d’états financiers, de rapports extra-financiers ou d’indicateurs qualitatifs.

Cette disparité nuit à la qualité et à la pertinence de l’information donnée par les entreprises à ses différentes parties prenantes. Forts de ce constat et de la nécessité de faire évoluer l’information mise à la disposition des stakeholders, tant l’Union Européenne que l’IASB proposent de normaliser l’information extra-financière pour l’unifier au niveau international et la crédibiliser.

L’IFRS Foundation a en effet annoncé lors de la COP26 qui s’est tenue à Glasgow au début du mois de novembre 2021 la constitution de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) dans le but de proposer les IFRS Sustainability Disclosure Standards qui viendront compléter les IFRS Accounting Standards définis par l’IASB.


https://www.ifrs.org/groups/international-sustainability-standards-board/issb-frequently-asked-questions/

Quelques mois plus tôt, en avril 2021, l’Union Européenne avait, de son côté, adopté une proposition de directive sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (CSRD) qui vise quatre objectifs :

  • étendre les obligations de reporting extra-financiers à toutes les entreprises cotées,

  • exiger un audit de ces informations,

  • introduire des normes plus détaillées et obligatoires en matière de reporting, et

  • renforcer la traçabilité des informations délivrées par les entreprises.

L’EFRAG a d’ores et déjà entrepris les travaux préliminaires pour élaborer les normes comptables en adéquation avec la CSRD.


Au fond, les deux institutions poursuivent un but similaire : présenter les conséquences de la transformation des écosystèmes et intégrer les facteurs humains et environnementaux dans l'analyse des organisations. Toutefois, deux approches du type d’information s’opposent :

  • D’une part, une approche centrée sur les opportunités et les risques que subit l’entreprise de la part de son environnement. C’est la vision « extérieur-intérieur » (« outside-in » en anglais), qui rend compte de l’impact des facteurs extérieurs à l’entreprise sur son activité

  • D’autre part, une approche centrée sur la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de son environnement. C’est la vision « intérieur-extérieur » (« inside-out ») qui rend compte de l’impact de l’entreprise sur son environnement naturel et social

S’il parait plus simple de documenter et évaluer les risques et opportunités plutôt que la responsabilité de l’entreprise, des voix s’élèvent pour que soit prise en compte la double matérialité des impacts extérieur-intérieur et intérieur-extérieur.


https://www.lse.ac.uk/granthaminstitute/news/double-materiality-what-is-it-and-why-does-it-matter/


En effet, l’image de l’entreprise reflétée dans ses sustainable accounts serait elle « true and fair » si l’on occultait du champ de vision :

  • L’impact du changement climatique sur l’activité de l’entreprise ou

  • L’impact de l’activité de l’entreprise sur le changement climatique ?

Puisqu’aujourd’hui, la comptabilité financière ne suffit plus à donner une image fidèle de la pratique des entreprises, il appartient aux professionnels de la comptabilité, en collaboration avec les scientifiques et les spécialistes en durabilité d’aider les entreprises et les organisations à fournir les informations requises, sous une forme harmonisée et comparable.


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