Exemple de mission : Association de collaborateurs au capital de l'entreprise

Dans cet article, nous vous présentons un exemple concret de mission effectuée pour aider une entreprise à associer ses collaborateurs au capital. Notre intervention a permis de définir une valeur juste de l’entreprise et d'accompagner les nouveaux actionnaires dans ce processus complexe, en tenant compte des implications financières et fiscales.

Objectif de la mission

Aider les fondateurs et actionnaires actuels de l’entreprise, ainsi que les nouveaux entrants, principalement des salariés de longue date, à s’entendre sur une valeur juste de l’entreprise et les conseiller sur la façon de procéder à l’entrée des nouveaux actionnaires, tout en les alertant sur les conséquences financières et fiscales immédiates et à venir.

Situation initiale

Notre client est une société en phase de croissance, constituée de deux fondateurs toujours actionnaires et de plusieurs salariés ayant contribué au succès de l’entreprise et souhaitant entrer dans le capital de la société. L’entreprise fonctionne en gouvernance partagée et partage les résultats annuels avec ses salariés. Les fondateurs et les salariés souhaitent aligner la réalité juridique de leur structure avec les principes sur lesquels ils ont organisé leur fonctionnement interne.

Nos apports

Pour cette mission, nous avons fourni plusieurs explications sur les modalités d’association des collaborateurs au capital de l’entreprise :

• Explication des différentes méthodes d’évaluation d’une entreprise, modélisation des calculs et discussion sur les hypothèses à retenir.

• Explication des méthodes d’accession au capital (cession de parts ou augmentation de capital).

• Explication des conséquences sur la rémunération des salariés actionnaires (salaires vs dividendes).

Ensuite, nous avons analysé les conséquences et les risques fiscaux liés à l’opération envisagée et aidé à la prise de décision finale et à la détermination de la valeur retenue.

Pourquoi nous sommes fièr·es d’avoir collaboré avec ce client

Nous sommes fièr·es d’avoir aidé l’entreprise à mettre en pratique ses valeurs à travers la gouvernance partagée et le partage des résultats. Cette mission reflète notre engagement à soutenir des structures qui valorisent leurs collaborateurs et cherchent à intégrer ces principes de manière concrète et juridique.